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Nouvelle loi consernant la détention d'animaux exotiques en Belgique

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Message par cecezou Dim 14 Oct 2012 - 18:11

Voilà j'ai encore appris quelque chose de nouveau en me rendant à l'animalerie ce matin. En Belgique quand on voulait posséder ( légalement) n'importe reptile que ce soit un pogona ou un BCI. Il fallait posséder le permis d'environnement de type 2 qui coute 175euros au final. On devait introduire un dossier complet, on venait vérifier chez nous si le terrarium était décend,... en clair beaucoup de chose.
Maintenant la nouvelle loi en vigueur d'ici peu ne sera plus active que pour les reptiles protégés par la convention de washington.
On pourra donc posséder comme vous pogona, gecko,.. en tout légalité. On devra simplement aller les déclarer à la commune, mais ça ne coutera rien du tout contrairement au par avant.

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Message par Scoquelicot Dim 14 Oct 2012 - 18:39

Hmm... Bonne chose ou mauvaise chose..?
Comment savoir, avec la lois précédente au moin les gens ne pouvais pas faire tout et n'importe quoi contrairement à d'autre pays comme la france.
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Message par cecezou Dim 14 Oct 2012 - 20:15

Je ne pense pas que ça changera grand chose. La plupart des personnes ne payaient quand même pas pour avoir le permis comme il était très cher ( j'en fais partie, je trouvais ça honteux de devoir payer aussi cher, surtout que en Flandre ce permis n'existait pas)

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Message par Seth6r Mar 29 Oct 2013 - 8:40

Du neuf qui devrait faire des heureux (source: www.snakevipera-reptiles.com )

LOIS CONCERNANT LA DETENTION DES REPTILES VENIMEUX



En condensé, je dirai que :

POUR LA BELGIQUE

A partir du 28 septembre 2013

En wallonie: La détention de 1 à 10 serpents non venimeux ne dépassant pas 3 mètres à l'âge adulte, une simple déclaration à la commune suffira. Sinon, il faudra un permis d'environnement de classe 2 pour plus de 10 serpents non venimeux ou à partir d' un seul serpent de plus de 3 mètres à l'âge adulte. Jusque 10 lézards (ex: pogonas, geckos léopards) ne rien signaler. au dessus de 10 exemplaires, une déclaration à la commune est demandée.

Permis d'environnement de Classe 2 pour:

-Boidés dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres

-Atractaspis SPP

-Boïga SPP

-Dispholidus typus

-Thelotornis kirtlandii et capensis

-Rhabdophis tigrinus

-Famille des Vipéridés et des Elapidés

-Hélodermes SPP

-Iguanidés si un adulte est supérieur ou égal à 1 mètre queue comprise (ex: L'iguane vert)

-Varanidés si un adulte est supérieur ou égal à 1,20 mètre queue comprise (ex: le varan du nil)

-Tous les Crocodiliens

-Tous les Dendrobatidés

-Pour les Chéloniens: la largeur de la bouche est supérieure ou égale à 4 cm (ex: Chelydra serpentina)

- Toutes les mygales, tous les scorpions ainsi que les scolopendres

Pour obtenir le permis d'environnement, voici le site:  http://www.permisenvironnement.be





Voici le texte que la police locale de Charleroi m'a transmis, avec accord, je vous en fait profiter car si vous voulez vous mettre en règle avec la loi, vous êtes directement concernés!

Police de Charleroi (Belgique) : section canine.





Depuis le 18/09/2013 et la parution au Moniteur d’un Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) du 11/07/2013, en Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques non-domestiques est soumise à la détention d’un permis d’environnement de classe 2 ou d’une déclaration de classe 3 en fonction des espèces et du nombre d’animaux détenus. Dans certain cas, la détention de ce type d’animaux n’est plus soumise à aucune démarche.



- Si votre demande concerne un commerce d’animaux exotiques, vous êtes concernés par la rubrique n° 52.48.04 et donc vous devez demander un permis d’environnement de classe 2.



- Si votre demande concerne la simple détention d’animaux, vous êtes concernés par la rubrique n° 92.53 et ses sous-rubriques.

Suivant le cas, vous ne devez entamer aucune démarche car la détention est libre.

Dans d’autres cas, vous devez demander soit un permis de classe 2 ou un permis de classe 3.

Il est à noter que ce nouveau texte concerne la détention de toute une série d’animaux exotiques : oiseaux, poissons, mammifères, reptiles,...



Voir annexe 1 (rubrique 52.48.04) annexe 2 (rubriques 92.53 et sous-rubriques) et annexe 3 (annexe 5 : liste des animaux exotiques visés par AGW).



Exemples :

- Détention de deux pogonas : aucune démarche.

- Détention d’une élaphe : PE classe 3 (simple détention) car l’élaphe est un ophidien.

- Détention de deux élaphes et un python molure : PE classe 2 car le python molure dépasse la taille de 3 mètres à l’âge adulte.

- Détention d’un boa Dumeril : PE classe 2 car le boa Dumeril est repris dans l’annexe A des animaux protégés de la CE (338/97)





Procédure d’obtention :



Permis d’environnement classe 3 :



Il s’agit d’une simple déclaration au service des permis d’environnements à la commune.

Il est nécessaire de compléter et de déposer un formulaire reprenant les espèces détenues ainsi que le nombre d’individus.

Attention : il est nécessaire de connaître le nom latin des espèces renseignées sur la déclaration.

Actuellement cette procédure n’engendre pas de frais.





Permis d’environnement classe 2 :



- Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de s’adresser au service « Environnement » de votre commune et de réclamer les documents pour l’obtention du permis d’environnement classe 2.

- Il est nécessaire de compléter les divers documents en tenant compte du nombre et des espèces détenues.

Attention : il est nécessaire de connaître le nom latin des espèces renseignées sur la demande de déclaration.

- Un extrait du registre cadastral du lieu de détention et des parcelles situées dans un rayon de 50m doit être joint au dossier (payant).

- L’extrait de la matrice cadastrale reprenant la liste des propriétaires des parcelles situées dans le rayon de 50m (payant).

- Une carte IGN au 10.000ème où les installations seront situées.

- Un plan d’implantation des terrariums au sein de l’habitation.

- Un plan côté des terrariums afin de connaître leurs tailles respectives.

- Une fiche technique de chaque espèce d’animal détenu.

- La preuve de paiement de la somme de 125 EURO à la Région Wallonne doit être jointe au dossier.

- Une fois le dossier complet, il doit être rentré au service environnement de votre commune.





Enquête :



Permis d’environnement classe 2 :



- Une enquête publique (comodo-incomodo) sera diligentée à votre domicile afin que vos voisins, dans un rayon de 50m, soient informés de la présence de vos animaux. Pour s’opposer à votre demande de permis, les voisins doivent avoir un motif valable.

Le permis d’environnement est délivré en regard d’une adresse. Dès lors, en cas de déménagement, un nouveau permis devra être introduit.

- Pour la Ville de Charleroi, trois services seront envoyés au domicile du demandeur :

           1) police pour vérifier les conditions légales de détention des animaux (bien-être, espace, T°, humidité, éclairage...),  dangerosité, risque d’évasion,...

           2) pompier pour vérifier les conditions de sécurité incendie, électrique, affichage des espèces détenues, solidité des installations, système de sécurité,...

           3) vétérinaire dans le cadre du bien-être animal sur le plan médical.

Il est évident que le contrôle des installations est influencé par le nombre et le type d’espèces détenues. Les exigences ne seront pas les mêmes pour un boa duméril que pour la détention de 20 mygales et/ou 5 pythons molures de quatre mètres !

- Il est important de faire apparaître dans sa demande et/ou dans les contacts avec les différents services mandatés, vos compétences, vos stages éventuels, votre documentation pour les espèces détenues.

- Conserver vos différentes factures d’achat (notamment achat animaux, nourriture,...).

- Il est souhaitable de disposer d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus.

Il est obligatoire de détenir ce registre en cas de détention d’animaux repris en annexe 1 (A) CITES.

- Tous les animaux détenus doivent être en règle de documents et d’identification s’ils sont repris en annexe 1 (A) CITES.

- Actuellement, ACUNE liste officielle n’est encore d’application concernant les espèces de reptiles pouvant ou ne pouvant pas être détenues par des particuliers.

- L’élevage de souris, rats n’est pas interdit pour un particulier. Il est uniquement réservé à l’alimentation des animaux détenus. Cependant, cet élevage devra être irréprochable d’un point de vue hygiène et bien-être animalier.

- De manière générale, le permis d’environnement est délivré pour des espèces non-venimeuses et non-dangereuses (constrictor de grande taille par exemple).

Cependant, la demande de permis est analysée au cas par cas. Rien ne s’oppose donc à détenir des animaux de taille importante (voir venimeux) si le propriétaire a des installations adéquates et peut prouver ses capacités à s’occuper de tels animaux.

- La détention des reptiles en rack n’est pas conseillée. Elle peut faire penser à un élevage en vue de la commercialisation !

L’utilisation de racks est tolérée pour des soins spécifiques, un isolement temporaire, des juvéniles.



En cas de délivrance du permis d’environnement de classe 2, à Charleroi, une redevance unique de 50€ ainsi qu’une taxe (80€/an) sont dues à la commune.



En cas de refus du permis par la commune, il est possible d’introduire un appel de la décision à la Région Wallonne et/ou au Conseil d’Etat.





Contrôle :



Que se passe-t-il en cas de contrôle sans être en possession du permis d’environnement ou de la déclaration à la commune (si nécessaire) ?

Si les animaux détenus ne représentent pas un danger (venimeux, taille, agressivité particulière) un délais d’un mois sera octroyé en vue d’introduire une demande de permis d’environnement. Passé ce délais, vous prenez le risque d’une saisie des animaux.

En cas de danger potentiel, les animaux seront immédiatement saisis sur avis du Magistrat.



Les animaux pourront toujours être saisis immédiatement en cas d’atteintes au bien-être animalier, commerce illégal, absence de documents CITES,....



Pour plus d’informations, et plus particulièrement pour les personnes habitant la région de Charleroi, vous pouvez prendre contact avec la Brigade canine de la Zone de Police de CHARLEROI (071/86.18.83).



Annexe 1 : rubrique 52.48.04

Annexe 2 : rubriques 92.53 et sous-rubriques

Annexe 3 : annexe 5 de l’AGW du 11/07/2013 : liste des animaux exotiques visés.

annexe-5-1.pdf annexe-5-1.pdf

92-53-1.pdf 92-53-1.pdf

52-48-04.pdf 52-48-04.pdf

Ce texte peut-être copié sur d’autres forums mais uniquement dans son intégralité.







A Bruxelles tous les reptiles sont purement interdits.

En flandre il est autorisé d'avoir 30 reptiles, seuls les non venimeux sont autorisés ainsi que les serpents dont la taille est inférieure à trois mètres.

C'est la loi Vlarem.
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Message par Paul2201 Mar 29 Oct 2013 - 11:59

Je suis content d'habiter en France ^^' Pour nous, c'est beaucoup plus simple Smile Mais il faudrait quand même un contrôle des terrarium, etc... parce qu’il y a des gens qui maltraitent les animaux.
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Message par Carof Mar 29 Oct 2013 - 12:28

De toute façon la loi était difficilement applicable et les personnes la contournant étaient nombreuses.
La législation belge n'a fait que suivre/se conformer à une législation constante en Europe concernant les espèces non soumises à un statut de protection.
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Message par cecezou Mar 29 Oct 2013 - 20:43

Génial que la loi soit passée pour qu'on puisse posséder légalement des pogos! Very Happy

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